Términos del servicio
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- s'appliquant dans les relations entre La boutique de Nannye et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site internet du La boutique de Nannye
- Produit : désigne un produit disponible à la vente sur le site internet du La boutique de Nannye dans la limite des stocks disponibles.
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site internet La boutique de Nannye pour acquierir un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le La boutique de Nannye et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique La boutique de Nannye.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La boutique de Nannye conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de sa page Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Information Produit
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur la page de La boutique de Nannye dans la limite des stocks disponibles.
La boutique de Nannye apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur la page La boutique de Nannye notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.
Les photographies présentes sur le site ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.
Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en qui concerne les couleurs.
Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La boutique de Nannye ne pourra être engagée.
Le CLIENT est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment celles relatives à la taille souhaitée.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicables.
La boutique de Nannye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de La boutique de Nannye jusqu'au complet encaissement du prix par La boutique de Nannye.
Les prix des Produits indiqués sur la page Internet de La boutique de Nannye ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 5. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.La boutique de Nannye se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande.
Article 7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine ou pochette opaque, carton ou emballage Colissimo, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de commande ou facture.
Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur.
Article 8. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 9. Responsabilité
La société La boutique de Nannye n’a , pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La boutique de Nannye ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site La boutique de Nannye sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site La boutique de Nannye est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez à La boutique de Nannye le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par La boutique de Nannye de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La boutique de Nannye informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par mail : contact@laboutiquedenannye.fr